Politique de confidentialité - Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour le 11 mars 2023
1. Introduction
Dans le cadre de son activité commerciale la Société PGM est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en souscrivant à nos services, en contactant notre Service clients, en naviguant sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Important
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la Société PGM.
Pour la Société PGM, cet intérêt légitime est principalement :
- de collecter vos contributions via le formulaire du site www.PiGUiLE.fr/ pour pouvoir les traiter
- de rendre disponible à l’ensemble des clients de la société PGM les recettes que vous avez créées sur le site app.PiGUiLE.fr/
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société PGM.
2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société PGM, . Le délégué à la protection des données de la société PGM est Mr Pierre MERVAUX
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?
3.1. Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un contrat d'abonnement, de la création d’un compte sur nos sites, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service. Ces données sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec la société PGM : abonnements souscrits, le cas échéant facturation et paiement ;
- Votre participation à des offres promotionnelles, des parrainages ;
- Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services
3.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».
- Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
Les cookies déposés par la Société PGM sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services.
- Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs.Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de nos sites;
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
- Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
3.4 Données relatives aux mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de PGM.
3.5. Données relatives à un tiers
Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, email et téléphone nous soient communiquées.
3.6. Exclusion de toute donnée sensible
PGM ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles :
- L’origine raciale ou ethnique,
- les opinions politiques,
- les croyances religieuses ou philosophiques,
- l’adhésion à un syndicat,
- les données relatives à la santé
- les données relatives l’orientation sexuelle.
Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à PGM, elles seront supprimées.
4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement et exécution de ce contrat ;
- Prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande ;
- Facturation ; perception des paiements ;
- Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, e-mail pour toute question ou réclamation ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- Gestion des impayés et des contentieux ; lutte contre la fraude
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux services de PGM
- Envoi d’informations sur nos services
4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
Fonctionnement et optimisation de la navigation et de l’utilisation des services de nos sites
- Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
- Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
- Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;
- Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de PGM tel que spécifié en introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données. En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
6.1. Accès aux données au sein de PGM
Les collaborateurs des services ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- abonnements,
- relation clients,
- administratif,
- comptabilité,
- contrôle de gestion,
- informatique,
- marketing,
- commercial.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
6.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
-
Les sous-traitants :
Ils assurent des prestations pour notre compte pour la Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude. L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
-
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de PGM.
7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La nomination d’un délégué à la protection des données ;
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de PGM via le formulaire du site, et en sélectionnant "Politique de confidentialité" dans le menu déroulant ou par courrier postal, à l’adresse suivante : DPO de la Société PGM 5 impasse des vergers 25700 MATHAY
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes
9.2. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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