Mentions légales

Mentions légales

Le site, accessible à l’adresse https://www.PiGUiLE.fr (ci-après « le Site »), est édité par Pierre MERVAUX, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Way HappY, dont le siège social est situé au 5 impasse des Vergers, 25700 Mathay, immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 939 842 670.
Numéro de téléphone : 06 04 13 64 86 – Adresse email : pierre.mervaux@gmail.com

Le directeur de publication est Pierre MERVAUX

Le Site a été conçu par Pierre MERVAUX qui en assure également la maintenance

Le site est hébergé par AWS EU Ireland Region (eu-west-1).

Conditions d'utilisation

Le site, accessible par l’url suivante : https://www.piguile.fr, est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX.

L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsabilité

L’entreprise individuelle Pierre MERVAUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre du site Internet https://www.piguile.fr, les personnes concernées sont les internautes visitant ce site Internet et les utilisateurs de ce service.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à WAY HAPPY accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email pierre.mervaux@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données à l’adresse email pierre.mervaux@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur peut saisir le médiateur ANM Consommation, 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec l’entreprise individuelle Pierre MERVAUX.

Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi française.